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Auteur : Thierry Delesalle,Emmanuel Cruvelier,Jean-Louis Monnot
Catégorie : Livres,Droit,Droit des affaires
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Cette douzièm édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018. dite loi Elan ; du 6 août 2015. dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant [ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité. comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la NA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaitre et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans [exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par [étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

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Quel statut juridique pour un marchand de biens immobiliers? ~ Après avoir pris la décision de vous lancer dans l’activité d’achat revente d’immeubles et de devenir marchand de biens immobiliers, vous allez devoir choisir votre statut juridique.Il existe plusieurs statuts envisageables ce qui ne signifie pas pour autant que ce sont des statuts juridiques adaptés à l’exercice de votre activité.

Quel statut juridique pour le marchand de biens ~ Quel statut juridique choisir . pour le marchand de biens . L’activité de marchand de biens peut être exercée dans le cadre personnel - entreprise individuelle -, une société de personnes - SNC, GIE, etc. - ou bien, dans le cadre d’une société à responsabilité limitée - SARL, SAS, SASU, SA -.

Devenir marchand de biens immobiliers - Tout savoir sur ce ~ Le marchand de biens n’est pas une activité réglementée par une loi spécifique. C’est un commerçant qui, habituellement, achète des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui, habituellement, souscrit des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre.

Imposition des plus-values des marchands de biens LégiFiscal ~ L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine relative au régime fiscal des marchands de biens (actualité BOFiP du 4 janvier 2017). Imposition des gains des marchands de biens ¶ Les marchands de biens sont des personnes réalisant à titre habituel des opérations spéculatives d'achat-revente notamment d'immeubles et fonds de commerce.

Comment devenir marchand de biens ~ Pour bénéficier du statut de marchand de biens, l'entreprise doit avoir pour but, la réalisation de bénéfices. On peut exploiter l'affaire sous forme d'entreprise individuelle, ou société commerciale. Toutefois, étant donné les enjeux et les risques que représentent l'achat et la revente des produits dont à la charge le marchand, nous vous recommandons de ne pas prendre de risques .

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ~ Le statut de l'EIRL permet, en cas de faillite, de protéger vos biens personnels qui sont séparés de votre patrimoine professionnel.

Marchand de biens : métier, études, diplômes, salaire ~ Un marchand de biens n’est pas un agent immobilier. Le marchand de biens achète et rénove des biens immobiliers dans le but de les revendre plus cher et de réaliser des profits. L’agent immobilier n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Il est payé à la commission. Les activités autorisées du marchand de biens portent essentiellement sur : l'achat et la .

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