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Auteur : Valérie Arnoux-Evrat,Karine Pauleau
Catégorie : Livres,Droit,Droit des affaires
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. II s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

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Quelles sont les obligations du locataire-gérant ~ Télécharger le guide. 2. Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds. Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds et ne peut en principe en céder la jouissance à un tiers. La cession du bail ou la sous-location du fonds est-elle possible ? La réponse dépend des stipulations du contrat de location-gérance : Si une clause interdit purement et simplement .

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