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Auteur : Emilie Pecqueur,Laurence Pécaut-Rivolier
Catégorie : Livres,Droit,Droit civil
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais
En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. A qui s'adresser comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées. A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'a la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
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PDF Complet Protéger un majeur vulnérable - PDF MARINE ~ Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. II précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. A jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er, janvier 2009, il présente le renforcement des droits de la .
Comment protéger juridiquement un majeur vulnérable ~ Comment protéger juridiquement un majeur vulnérable ? Comment protéger une personne juridiquement lorsque ses facultés mentales sont altérées par l'âge, la maladie, le handicap ? La loi du 5 mars 2007 stipule que des mesures de protection judiciaire peuvent être mises en place dans le but de protéger la personne et ses biens .
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Protéger les majeurs vulnérables Quels - Fnac Livre ~ Pour écouter votre livre audio, télécharger l'application KOBO BY FNAC sur Play store et sur Appstore. Puis connectez-vous avec votre compte fnac. Et lancez l'écoute ! Résumé; Avis clients; Caractéristiques; Protéger les majeurs vulnérables Résumé Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer .
Comment protéger un majeur vulnérable ? – Bories & Bories ~ C’est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes. Elle est décidée soit pour une période déterminée justifiée par la dégradation de l’état physique, psychique ou mentale d’une personne, soit dans l’attente de la mise en place d’un régime de curatelle ou de tutelle.
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Cas pratique relatif à la protection des majeurs vulnérables ~ Cas pratique : la protection des majeurs vulnérables Lucie de Latoile est inquiète. Son mari Paul rencontre des difficultés depuis un an. En effet, il déambule de longues heures seul, prononçant de longs discours insensés. Il y a un mois, il a donné une toile de maitre qui ornait le salon à une vague connaissance, qui lui rendait de plus en plus souvent visite, ce que Lucie trouve .
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