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Auteur : Adeline Daste
Catégorie : Livres,Dictionnaires, langues et encyclopédies,Encyclopédies et dictionnaires thématiques
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Plus d'un mariage sur trois se solde par un divorce, et jusqu'à un sur deux en région parisienne. Cet ouvrage, très pédagogique, s'adresse à toute personne concernée par le divorce, même non-juriste, ainsi qu'aux professionnels du droit qui traitent ces dossiers. L'auteur, avocate spécialisée en droit des personnes, présente chaque type de divorce (par consentement mutuel, pour faute, rupture de la vie commune ou altération des facultés mentales), mais également le régime de la séparation de corps ou de la séparation de fait. Des conseils et exemples pratiques, en particulier jurisprudentiels, permettent de choisir le divorce le mieux adapté à chaque couple et de se déterminer en toute connaissance de cause aux moments-clés de la procédure. L'ouvrage aborde également les conséquences du divorce, notamment la pension alimentaire, la prestation compensatoire et les effets sur les biens et les enfants, ainsi que le contentieux de l'après-divorce. La partie 'Documents de travail' recense les textes applicables au divorce et propose des modèles d'actes pour mener à bien ces procédures. --Dominique Vrac

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Divorce, séparation de corps / service-public ~ Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l .

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Modèle de contrat : Contrat de séparation de corps ~ Contrat de séparation de corps en PDF. Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de séparation de corps » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un .

Attestation de séparation - Modèle PDF à télécharger ~ Ce modèle de document est donc adapté en cas de séparation de corps, de séparation de fait, de divorce, de rupture du PACS, de séparation de concubins, que la rupture se déroule à l’amiable ou au contentieux n’ayant aucune incidence dans ce contexte.

Séparation de fait, procédure de divorce - Ooreka ~ Séparation de fait : les modalités. Sans intervention du juge, la séparation de fait est réglée par les époux eux-mêmes. Qu'elle soit convenue par les époux ou que l'un des époux l'impose à l'autre, la simple séparation de fait les contraint au respect des obligations du mariage (devoir de fidélité, devoir de secours, éducation des enfants) et n'a aucune incidence sur l'exercice .

Séparation de corps / service-public ~ La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

Séparation de fait : les conséquences - Droit-Finances ~ Les effets de la séparation de fait sont plus d'ordre pratique que juridique. Car si les conjoints vivent séparément, ils sont toujours considérés juridiquement comme des époux. Contrairement au divorce qui entraine la rupture les liens du mariage, ils conservent donc les obligations et les droits découlant de leur statut d'époux, notamment d'un point de vue financier.

Séparation : pourquoi est-il préférable de divorcer ~ Un couple peut décider de se séparer et seulement divorcer de nombreuses années après la séparation. Cette décision tardive peut être lourde de conséquences pour les époux.Les deux conjoints doivent ainsi avoir à l'esprit diverses raisons pour lesquelles la procédure de divorce doit être engagée sans trop attendre.Il ne convient pas de distinguer la séparation de corps (Jugement .

Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions ~ Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.

La séparation de fait / Divorce & séparation - Notaire.be ~ La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Pendant la période de séparation, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectifs ainsi qu'au niveau de leurs biens.

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Divorce et séparation de corps - cultura ~ Divorce et séparation de corps par * aux éditions Bruylant. Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié l

Une séparation sans divorce : quelles conséquences ~ La séparation de corps. La séparation de corps est une procédure qui entraîne une séparation de biens entre les deux époux et qui met un terme à l’obligation de vie commune.

Divorce et séparation de corps - Fnac Livre ~ Divorce et séparation de corps, Didier Carré, Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook.

Séparation de corps ou comment divorcer sans divorcer ~ Alors pourquoi établir une séparation de corps plutôt que de divorcer, alors même que la procédure est longue elle-aussi ? Pour se séparer en pensant peut être se retrouver, parce que la vie de couple est devenue impossible mais que la religion pratiquée interdit le mariage ou parce que financièrement, il est préférable aux époux de rester sous le régime du mariage. Tous les coupl

Divorce - séparations de corps et de fait (édition 2013 ~ Divorce - séparations de corps et de fait (édition 2013/2014) par Adeline Daste aux éditions Delmas. Une présentation méthodique du droit du divorce organisée a

Séparation De Corps : Tout ce que vous devez savoir en ~ Attention : Il est important de faire la différence entre séparation de corps et séparation de fait qui n’a aucune valeur juridique. Elle se distingue également du divorce qui a pour conséquence la dissolution du mariage. Quels sont les motifs de la séparation de corps ? La requête pour une séparation de corps peut être fondée sur : Le consentement mutuel des époux : Elle ne peut .

Les effets du divorce et de la séparation de corps ~ Cours de 3 pages en famille : Les effets du divorce et de la séparation de corps. Ce document a été mis à jour le 11/03/2010

7 livres pour aborder la séparation des parents avec les ~ Les albums jeunesse peuvent servir de médiateurs aux enfants dont les parents sont en cours de séparation. Ils leur permettent de comprendre la réalité tout en leur laissant leur mode de réaction face à cette difficile vérité. Voici une sélection de 7 livres pour enfants sur le divorce des parents : Mes deux maisons – la séparation concrète. Alex a deux maisons celle où habite .

Peut on acheter un bien en étant pas divorcé - Droit-Finances ~ La séparation de corps et de biens reste une procédure judiciaire, donc dans votre cas, vous êtes toujours mariés et sans séparation de biens. Hélas vous avez perdu du temps, vous auriez pu divorcer depuis longtemps même sans l accord de votre époux.

La séparation de corps / divorce.ch ~ Pour diverses raisons (respect de principes religieux, loi nationale interdisant le divorce), les époux veulent rester légalement mariés mais vivre séparés. La séparation de corps est une institution désuète qui n'est pratiquement plus utilisée. Elle suit les mêmes principes et conditions que le divorce (en particulier, elle ne peut être demandée sans consentement mutuel que si les .

Modèles de lettres pour le divorce et la séparation ~ Nos lettres pour la séparation et le divorce concernent également les partenaires de PACS qui souhaitent mettre un terme à leur convention de PACS. Demander le divorce ou la garde des enfants sont des moments difficiles de la vie, vous pouvez donc télécharger tous ces modèles de lettres gratuitement au format Word et PDF.